Les conditions générales de prestation déterminent
les relations entre la société Café de l’Homme et ses clients.
Termes et conditions
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Café de l’Homme, SAS au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 343 304, et ses clients, dans le cadre de la vente à distance de prestations touristiques et de loisirs.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions, qui contiennent des dispositions légales essentielles et constituent la base contractuelle de toute réservation auprès de Café de l’Homme.
Toute commande confirmée vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions et s’engagent à les respecter sans réserve.
Termes et conditions d'utilisation du site
En accédant au site www.cafedelhomme.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de prestation, applicables immédiatement.
Si vous refusez de les accepter dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser ce site ni procéder à une réservation.
Café de l’Homme se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées en ligne ; il vous appartient de les consulter régulièrement pour rester informé.
La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
Vous vous engagez à n’utiliser le site qu’à des fins licites, sans nuire aux droits de tiers ni empêcher l’accès ou la bonne utilisation du site par d’autres utilisateurs.
Usage autorisé
Le site www.cafedelhomme.com est destiné à un usage strictement personnel et non commercial, ou à la formulation de demandes légitimes de réservation. Toute utilisation à des fins frauduleuses, spéculatives ou automatisées (robots, scrapers, etc.) est strictement interdite sauf autorisation préalable.
En accédant au site, vous déclarez et garantissez que :
- Vous n’avez pas été suspendu ou banni de l’accès au site ;
- Vous n’êtes pas un concurrent direct de Café de l’Homme ;
- Vous ne possédez qu’un seul compte actif à la fois ;
- Vous êtes en droit d’accepter ces conditions et n’enfreignez aucun accord tiers.
Droits de propriété intellectuelle afférents à la tour Eiffel et à l’image de la tour Eiffel éclairée
Le client est informé que l’image de la tour Eiffel éclairée est protégée par les droits d’auteur et les droits des marques.
La tour Eiffel appartient à la Ville de Paris, tandis que la SETE (Société d’Exploitation de la Tour Eiffel) détient une délégation de service public lui conférant la gestion des droits de propriété intellectuelle afférents à l’image de la tour Eiffel, y compris les éclairages nocturnes.
Les »Éclairages Originaux » (dorés, scintillants, etc.) sont protégés et leur utilisation nécessite l’autorisation écrite préalable de la SETE.
En cas de reproduction (photos, vidéos…) incluant ces éclairages, le client doit adresser une demande à l’adresse suivante :
📧 documentation@toureiffel.paris
Cette demande doit inclure l’identité complète du client (nom, adresse postale, adresse email) ainsi que toutes les informations relatives au projet d’exploitation (type de support, objectif, durée, diffusion, etc.).
Compte des utilisateurs
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte personnel. En créant un compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes ;
- Être seul responsable de son utilisation ;
- Ne pas partager votre accès ni créer de faux profils ;
- Ne pas utiliser une adresse email qui ne vous appartient pas.
Café de l’Homme se réserve le droit de résilier tout compte utilisateur à tout moment, sans justification, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.
Paiement
Le client qui communique les informations de sa carte bancaire, notamment via Internet, accepte sans réserve les conditions générales de prestation. Cette communication ne constitue pas une facturation immédiate. Le débit n’est effectué qu’après confirmation de la disponibilité de la prestation et l’émission du bon d’échange (voucher), envoyé par e-mail ou courrier. Une facture peut être transmise sur simple demande.
Une empreinte bancaire peut être requise pour garantir certaines réservations (menus, bons cadeaux, etc.).
Moyens de paiement acceptés : Mastercard, Visa, American Express et JCB.
Les paiements par carte bancaire sont exempts de frais ou commissions supplémentaires. Le paiement intégral ou la garantie bancaire est obligatoire pour valider une réservation. Il apparaîtra sous le nom CAFÉ DE L’HOMME sur le relevé de carte du client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée.
Conditions de paiement – Groupes
- Les tarifs figurant sur nos devis sont fermement établis à la date de la commande et restent valables pendant la durée d’option indiquée.
- Ces prix peuvent être ajustés selon les variations saisonnières ou les conditions économiques. Ils devront être confirmés à l’issue du délai d’option.
Prestations supplémentaires
Toute prestation additionnelle (ex. : boissons, produits, services) non incluse dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire, sous réserve d’un accord préalable du client le jour même de la prestation.
Modalités de règlement
Sauf dispositions contraires expressément convenues :
- Acompte : 50 % du montant TTC du devis à la validation (« Bon pour accord »).
- Solde : à régler le jour de la prestation, incluant les éventuels suppléments.
- Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard équivalentes à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, ainsi que les frais liés à ce retard.
En cas de non-paiement, Café de l’Homme se réserve le droit de suspendre toute commande ou réservation en cours, sans préjudice de toute action complémentaire.
Réclamations et pénalités
- Aucune réclamation relative à la prestation ne sera recevable après sa réalisation.
- Toute contestation liée à une facture devra être formulée dans les 8 jours suivant son émission.
Conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce (loi n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 92), un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal sera appliqué pour tout règlement après la date d’échéance.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également exigée, conformément aux textes en vigueur.
Condition réservation
Afin de garantir toute réservation, nous appliquons soit une garantie bancaire, soit un prépaiement, notamment pour nos événements spéciaux. En effectuant une réservation, le client accepte expressément les conditions de paiement établies.
Le client peut annuler sa réservation à tout moment dans les délais prévus, notamment via le lien d’annulation figurant dans l’e-mail de confirmation. Toute annulation effectuée au plus tard 24 heures avant l’heure de la réservationdonne droit à un remboursement intégral des expériences prépayées, sans frais de gestion.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant l’horaire prévu) ou de non-présentation, des frais équivalant au montant total de l’expérience réservée seront automatiquement appliqués.
Pour connaître le détail des montants facturés, veuillez consulter la section « Annulation ou modification du fait du client » figurant plus bas dans nos conditions.
Les conditions de réservation pour les groupes :
Toute commande ou réservation émanant d’un client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Seules les stipulations spécifiques d’un contrat signé entre le client et notre établissement peuvent compléter, préciser ou déroger à ces conditions.
La réservation n’est considérée comme définitivement validée qu’à réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d’un acompte équivalent à 50 % du montant total indiqué.
Pour toute commande de menus en déjeuner et/ou dîner assis, un choix de menu identique pour l’ensemble des convives devra impérativement être communiqué au minimum 5 jours ouvrables avant la date de la prestation.
Règles de réservation et conditions d’accueil
- Les réservations avec des enfants de moins de 15 ans ne sont pas acceptées pour le service du dîner. Merci de votre compréhension.
- Les animaux ne sont pas autorisés, à l’exception des chiens d’assistance dûment identifiés.
- Une tenue chic décontractée est exigée. Les chaussures ouvertes pour les hommes ne sont pas autorisées.
- Notre établissement fonctionnant en deux services, votre table est réservée pour une durée limitée, précisée dans votre e-mail de confirmation. Elle devra être libérée à l’issue de ce délai afin d’accueillir les clients du second service.
- En cas de retard, votre table sera conservée pendant 15 minutes maximum après l’heure prévue de réservation.
- Nous nous efforçons de respecter vos préférences de placement, mais l’attribution des tables dépend des disponibilités et ne peut être garantie.
- En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation. Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans ce cas.
- Merci de respecter l’expérience et le confort de l’ensemble des clients, notamment lors de la prise de photos.
- L’usage d’appareils professionnels et de flash est interdit afin de préserver l’atmosphère du lieu.
- Il est strictement interdit de consommer des produits extérieurs à l’établissement.
Encaissement
Café de l’Homme s’engage à offrir un service de qualité à ses clients. À ce titre, seuls les montants relatifs aux prestations confirmées au moment de la commande sont encaissés. Aucune somme ne sera débitée sur la carte bancaire du client pour une prestation non confirmée.
En cas de frais additionnels, l’accord exprès du client sera requis avant tout débit complémentaire.
L’encaissement s’effectue exclusivement dans ces conditions. L’opération de transfert entre établissements bancaires est réalisée conformément aux instructions émises par Café de l’Homme.
Confidentialité et sécurisation des paiements
Café de l’Homme a recours aux services de Sunday et Stripe, deux prestataires bancaires réputés pour leur fiabilité et la qualité de leurs solutions, afin d’assurer le traitement sécurisé des paiements.
La confidentialité des données bancaires est entièrement gérée par ces prestataires, seuls responsables des transferts d’informations et de leur traitement.
Afin de garantir un niveau de sécurité élevé, un protocole SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour chiffrer l’ensemble des données transmises. Ce système assure ainsi une protection optimale lors des transactions en ligne.
Café de l’Homme décline toute responsabilité en cas de défaut de transmission ou de perte de données confidentielles imputables à un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Prix
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site s’entendent par personne et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse).
Le paiement s’effectue exclusivement en euros. En cas d’envoi spécifique par voie postale (recommandé, Chronopost, etc.) de bons cadeaux ou de vouchers, des frais d’acheminement pourront être refacturés au client. Ces frais viendront s’ajouter au montant total des prestations réservées, si le client opte pour un envoi physique plutôt qu’un envoi par e-mail.
Les prix indiqués n’incluent pas :
- les pourboires laissés aux membres du personnel de salle ;
- les prestations ou demandes de nature personnelle ;
- tout élément non explicitement mentionné dans la rubrique « Le prix comprend » des pages produits du site.
Les prix affichés sur le site le sont à titre indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel du Café de l’Homme et peuvent différer du montant effectivement facturé, notamment en cas de variations externes (taux de change, frais prestataires, fiscalité, etc.).
Les éventuelles promotions proposées ponctuellement par l’établissement ne sont pas prises en compte dans les prix standards indiqués.
Validité des prix
Les prix sont valables au moment de leur mise en ligne et, sauf indication contraire, pour la saison en cours. Le Café de l’Homme se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
Vouchers / Bons d’échange / QR codes
À la suite de votre réservation, une confirmation vous sera envoyée par e-mail.
Le client devra impérativement être en mesure de présenter ce document (imprimé ou en version numérique) lors de tout contrôle, notamment au moment de la prestation. À défaut, l’accès aux prestations réservées pourra être refusé, sans possibilité de remboursement.
Les vouchers, bons d’échange et QR codes émis par le Café de l’Homme sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat, sous réserve de disponibilité.
Si le montant des prestations choisies est supérieur à la valeur du voucher, le client devra régler la différence sur place, en espèces ou via carte bancaire acceptée par l’établissement.
Bons cadeaux Café de l’Homme
Les bons cadeaux Café de l’Homme sont utilisables exclusivement sur le site www.cafedelhomme.com, et peuvent être échangés contre tout produit ou prestation disponible en ligne.
Les bons cadeaux sont valables pendant douze (12) mois à compter de leur date d’achat.
- Si la valeur des prestations réservées est supérieure à celle du bon, le client pourra régler la différence par carte bancaire via le site.
- Si la valeur des achats est inférieure, le bon sera considéré comme entièrement consommé : aucun avoir ou remboursement partiel ne sera effectué.
Les bons cadeaux ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces.
Le Café de l’Homme se réserve le droit d’annuler tout bon cadeau obtenu frauduleusement. Il décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un bon cadeau.
Toutes les ventes de bons cadeaux sont définitives. Les bons ne sont pas remboursables et échangeables uniquement selon les disponibilités du Café de l’Homme.
Acompte
Le règlement d’un acompte par le client, dans le cadre d’une réservation de grande table à partir de cinq (5) couverts ou de la commande de menus, constitue un engagement ferme et définitif de sa part.
Cet acompte correspond à un premier versement “à valoir” sur la prestation réservée, et engage contractuellement le client.
Conformément au droit applicable, aucune annulation ni renonciation ne pourra donner lieu à un remboursementde l’acompte, quelle qu’en soit la raison.
Nos Expériences
Le Café de l’Homme, ses équipes et ses partenaires vous accompagnent de la conception à la personnalisation de votre menu, dans le cadre d’une création d’expérience sur mesure.
Toute réservation de 7 personnes ou plus implique le choix d’un menu en amont, à définir avec notre service commercial.
Pour les réservations individuelles ou en petits groupes, nous proposons cinq formats d’expérience :
- L’expérience Eiffel – à partir de 300 € par personne, incluant un accueil personnalisé, un placement en première ligne avec la meilleure table garantie, du Champagne Charles Heidsieck blanc de blancs servi à discrétion, des amuse-bouche, une expérience à la carte en trois séquences, une table réservée pour toute la soirée, ainsi que des souvenirs à emporter.
- L’expérience Diamond – à partir de 220 € par personne, avec un placement en deuxième ligne garanti, une coupe de Champagne Charles Heidsieck blanc de blancs, des amuse-bouche, une expérience à la carte en trois séquences et un souvenir à emporter.
- L’expérience Premium – uniquement disponible pour les groupes de 7 à 12 personnes, à partir de 150 € par personne pour une expérience en intérieur, ou 190 € par personne pour une expérience en extérieur.
- L’expérience Terrasse à la carte – avec un supplément de 60 € par personne, incluant un placement en terrasse, une coupe de Champagne Charles Heidsieck brut, et une vue garantie sur la Tour Eiffel.
Zone géographique de l’offre
Les offres proposées par le Café de l’Homme sur Internet s’adressent à une clientèle internationale. Les conditions générales de vente restent valables dans la majorité des pays. Aucune réclamation ne pourra être faite auprès du Café de l’Homme en cas de retard d’acheminement des bons cadeaux ou vouchers envoyés au client.
Modification ou annulation du fait du prestataire
Le Café de l’Homme met tout en œuvre pour garantir le bon déroulement de ses prestations, sans pouvoir être tenu responsable en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles ou d’événements extérieurs (ex. : grève, pannes, tiers, etc.).
En cas de modification portant sur un élément essentiel de la prestation avant la date de l’expérience, le client sera informé et disposera d’un délai de 7 jours pour exercer l’un des choix suivants :
- Annuler sa réservation, exclusivement par e-mail, avec un remboursement intégral des sommes versées ;
- Accepter la modification proposée. Dans ce cas, un voucher mis à jour lui sera adressé, ainsi qu’un e-mail précisant les modifications apportées, y compris toute éventuelle variation de prix (hausse ou baisse).
Annulation ou modification du fait du client
En cas d’annulation, le client devra en informer le Café de l’Homme par e-mail ou l’effectuer via le lien d’annulation figurant dans l’e-mail de confirmation.
La date de réception du courrier électronique déterminera la date d’annulation et le montant des frais d’annulation si nécessaire.
En cas de non-présentation (no-show) et/ou annulation tardive, 100 % du montant de l’expérience prépayée sera conservé par l’établissement, sans possibilité de remboursement ni de compensation.
Les frais de pénalité appliqués via la garantie bancaire en cas d’annulation tardive ou de non-présentation ne sont ni remboursables, ni transférables sur une autre prestation, quelle qu’elle soit.
Toute réservation non honorée est considérée comme consommée du fait du client et n’ouvre droit à aucun remboursement, ni report, ni avoir.
Toute demande de report formulée après une annulation tardive devra être adressée par écrit, exclusivement par e-mail, et motivée par un cas exceptionnel. Cette demande sera examinée à titre gracieux par nos équipes, mais ne constitue en aucun cas un droit au report, au remboursement, ni à un avoir.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la réservation) ou de non-présentation, des frais d’annulation seront automatiquement facturés. Ces frais correspondent au montant total de l’expérience réservée, à savoir :
- 300 € par personne pour les expériences Eiffel,
- 220 € par personne pour les expériences Diamond,
- 150 € par personne pour les expériences Premium,
- 120 € par personne pour les expériences Eiffel Déjeuner,
- 75 € par personne pour les expériences Diamond Déjeuner,
- 60 € par personne pour les expériences Terrasse,
- 25 € par personne pour les expériences CDH by Night.
Pour les réservations à la carte en intérieur, des frais spécifiques s’appliquent également :
50 € par personne pour le service du soir, et 30 € par personne pour le service du midi.
Pour les dates spéciales, telles que le 24 et le 31 décembre, le 14 février, le 14 juillet, ou tout autre événement particulier :
- Jusqu’à 90 jours avant l’événement : Remboursement intégral de la réservation, moins 50 € de frais de traitement par réservation.
- Entre 60 et 30 jours avant l’événement : 50 % du montant de la réservation seront retenus en tant que frais d’annulation.
- Moins de 30 jours avant l’événement : Aucun remboursement possible, la totalité de la réservation sera facturée.
Descriptions
Le Café de l’Homme s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés, ainsi que dans les descriptifs liés aux quartiers ou lieux publics présentés sur son site.
Si vous constatez une erreur, nous vous invitons à nous en faire part à l’adresse suivante : reservation@cafedelhomme.com.
Les illustrations, visuels et prestations présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, notamment les menus. De la même manière, les caractéristiques mentionnées peuvent également être sujettes à modification. Ces changements ne peuvent en aucun cas constituer un motif de réclamation ou de réduction.
Les photographies et visuels illustrant les produits ne sont pas contractuels. En cas d’erreur ou d’inexactitude sur le site, la responsabilité du Café de l’Homme ne saurait être engagée.
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, dessins, descriptions, etc.) sont et restent la propriété exclusive du Café de l’Homme. Ils ne peuvent être utilisés ou reproduits par des tiers, sauf autorisation expresse. Certaines images peuvent provenir de banques de visuels libres de droits ; leurs auteurs sont mentionnés autant que possible.
L’exactitude des informations publiées sur le site est régulièrement vérifiée. Néanmoins, le Café de l’Homme ne garantit pas :
- la continuité ou l’absence d’interruption du site,
- l’absence d’erreurs ou de défauts dans les contenus,
- la correction immédiate de toute anomalie détectée,
- ni l’absence de virus ou de bogues sur le site ou les serveurs assurant sa disponibilité.
Disponibilité
Le Café de l’Homme s’efforce de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Toutefois, les prestations proposées sont soumises à la disponibilité des tables et des services.
Aucune demande d’indemnisation ne pourra être formulée dans le cas où la prestation réservée ne serait finalement pas disponible. Le Café de l’Homme n’a aucune obligation de fournir une prestation qu’il ne peut garantir.
Lorsque l’offre initialement choisie n’est pas disponible, le Café de l’Homme proposera une solution alternative aussi proche que possible de la demande initiale. Si cette nouvelle proposition ne convient pas au client, ce dernier pourra demander le remboursement intégral du prix payé, à l’exception des prestations réservées pour les dates spéciales, pour lesquelles les conditions tarifaires peuvent ne pas être connues au moment de la mise en ligne.
Par ailleurs, si un changement important affecte une réservation, un produit ou un événement, et que le Café de l’Homme en a connaissance à l’avance, tout sera mis en œuvre pour prévenir les clients dans les meilleurs délaiset adapter la réservation dans la mesure du possible.
Rédaction des commandes
Afin qu’une commande soit valablement prise en compte par le Café de l’Homme, les clients doivent impérativement remplir les formulaires de saisie disponibles, en complétant tous les champs obligatoires indiqués.
Aucune réservation ni commande ne pourra être validée sans ces informations. Il est donc fortement recommandé d’utiliser les dénominations et champs proposés dans nos publications officielles afin d’éviter toute erreur.
En cas d’erreur ou d’imprécision dans la saisie par le client, le Café de l’Homme décline toute responsabilitéconcernant les conséquences éventuelles sur la réservation ou la commande.
Enfin, les systèmes d’enregistrement automatiques du Café de l’Homme font pleinement foi de la nature du contrat conclu et de sa date.
Acceptation des commandes
Toute commande n’engage le Café de l’Homme qu’à compter de la confirmation écrite envoyée par e-mail.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, le Café de l’Homme peut être empêché d’honorer ses engagements relatifs au traitement de la commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre.
Le Café de l’Homme se réserve le droit de ne pas donner suite à certaines commandes, sans avoir à en justifier les raisons. Dans ce cas, et dans la mesure du possible, le client sera informé par e-mail de la non-confirmation de sa commande.
Délais – retards
Dans un souci de qualité de service, le Café de l’Homme s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas contractuel : il ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.
Si le client ne reçoit pas les prestations attendues, il lui est possible, à titre exceptionnel, de contacter le service « Réservations » du Café de l’Homme, aux jours et heures ouvrables, afin d’obtenir une copie de ses bons d’échange ou vouchers, sous réserve de vérification de son identité.
Les délais de livraison indiqués sur nos supports de communication sont communiqués de bonne foi et sans engagement ferme. Aucune pénalité pour retard ne pourra être appliquée. En cas de litige, l’e-mail d’envoi du bon d’échange fait foi.
Si le client ne peut prendre livraison des prestations ou des vouchers à la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué (NO SHOW).
Veuillez noter qu’en cas de retard supérieur à 20 minutes, la réservation sera considérée comme non honorée, sans possibilité de réclamation. Les conditions initiales de réservation pourront alors être modifiées sur place en fonction de l’activité du restaurant.
Le Café de l’Homme décline toute responsabilité en cas de retard lié à la circulation ou aux embouteillages parisiens, notamment aux heures de pointe. Il appartient au client de prévoir une marge suffisante pour arriver à l’heure prévue.
En conséquence, aucune indemnité, remboursement ou report ne pourra être exigé si le client ne respecte pas l’horaire qui lui a été attribué lors de la réservation.
Limitations de responsabilité
Le Café de l’Homme ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages, qu’ils soient prévus, prévisibles, connus ou non, résultant notamment :
- de la perte de données,
- de la perte de revenus ou de bénéfices anticipés,
- de la perte d’activité ou d’opportunité,
- de la perte d’actifs incorporels ou d’atteinte à la réputation,
- de dommages subis par des tiers,
- ou de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l’utilisation du site, quelle qu’en soit la cause ou la forme d’action.
En ce qui concerne la réservation de prestations, le Café de l’Homme décline toute responsabilité en cas de blessures, pertes, accidents, retards, irrégularités, dettes ou dépenses subis par les clients ou leurs biens, consécutifs à un manquement d’un fournisseur, transporteur, ou autre prestataire de services tiers.
Par ailleurs, ni le Café de l’Homme ni ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des événements indépendants de leur volonté, tels que :
- les maladies, vols, conflits sociaux,
- les pannes techniques, les aléas climatiques ou les conditions météorologiques extrêmes,
- les actes de guerre, de terrorisme ou les restrictions gouvernementales,
- les défauts de moyens de transport ou tout incident ou accident fortuit.
Aucun dommage, perte ou litige consécutif à l’usage du site ne pourra engager la responsabilité du Café de l’Homme. De même, il ne pourra être tenu responsable des incidents de toute nature survenant lors du séjour de ses clients, ni des conséquences d’une annulation de chambre d’hôtel, de vol, de grève ou de toute restriction extérieure à son contrôle.
En outre, le Café de l’Homme ne saurait être solidairement responsable des dépenses personnelles imprévues, des retards, ou de toute décision gouvernementale entraînant une modification des conditions initiales du contrat.
Enfin, si l’une des clauses de ces conditions générales devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée sans affecter la validité des autres clauses, qui continueront de s’appliquer pleinement.
Restrictions d’utilisation
En accédant au site du Café de l’Homme, vous vous engagez à ne pas effectuer, encourager ou faciliter les actions suivantes :
- Harceler, menacer ou porter atteinte à un tiers, y compris justifier ou faciliter toute forme de harcèlement ou de surveillance.
- Envoyer ou diffuser du contenu non sollicité : spams, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, enquêtes massives ou tout autre message de masse, qu’il soit commercial ou non.
- Créer un conflit d’intérêts, notamment par l’échange de commentaires commerciaux ou la publication de faux avis.
- Promouvoir la haine, la discrimination ou toute forme d’intolérance envers des catégories protégées.
- Porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris :
- Droit à la confidentialité,
- Droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret industriel,
- Droit à l’image, à la vie privée ou autre droit de propriété intellectuelle.
- Diffuser du contenu illicite ou à caractère pornographique.
- Collecter des données personnelles sur des mineurs ou les menacer de quelque manière que ce soit.
- Utiliser des outils automatisés (robots, extracteurs, scrapers…) pour accéder, indexer ou exploiter le site ou ses contenus.
- Tenter un accès non autorisé au site, aux comptes utilisateurs ou à tout système connecté, via piratage, décryptage ou analyse de mots de passe.
- Transmettre des virus, chevaux de Troie, défauts ou tout programme malveillant.
- Perturber le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, y compris en surchargeant volontairement le trafic.
- Violer la sécurité des réseaux, décrypter des mots de passe ou clés de sécurité.
- Supprimer, contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité du site ou ceux limitant la copie de ses contenus.
Réclamations
Toute réclamation relative aux prestations doit être adressée par lettre recommandée dans un délai maximum de 8 jours après leur réception, à :
Café de l’Homme
17, Place du Trocadéro
75016 PARIS – FRANCE
Règlement des litiges
Conformément à la loi n°2016-301, le bénéficiaire peut – s’il le souhaite – recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
Copyright & Propriété intellectuelle
Tout contenu du site (textes, images, vidéos, dessins, logos, musiques, URL, tarifs, etc.) est la propriété exclusive du Café de l’Homme ou de ses partenaires. Toute reproduction, stockage ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises sur le droit d’auteur, ainsi que le U.S. Copyright Act of 1976 (Title 17).
Lieu de juridiction
Tout contrat est soumis au droit français, et tout litige sera porté devant les juridictions de Paris, nonobstant toute clause contraire ou condition spéciale convenue à titre individuel.